Comment rédiger un contrat de travail ?

Pour savoir rédiger un contrat de travail valable, découvrez les différents éléments qui le composent.

Pourquoi faut-il rédiger un contrat de travail ?

Dans un premier temps, commençons par rappeler ce qu’est un contrat de travail.

Le contrat de travail est un élément central dans la relation entre l’employeur et le salarié. Il s’agit d’un document contractuel qui fixe les droits et les obligations des deux parties.

La rédaction d’un contrat de travail est obligatoire, à l’exception du CDI qui peut être conclu par un accord verbal. Dans cette situation, c’est le premier bulletin de salaire qui prend le rôle de contrat de travail. Cependant, cette forme n’est pas recommandée, l’écrit permet de garder une trace de l’engagement en cas de litige.

Qui rédige le contrat de travail ?

Généralement, ce sont les recruteurs qui ont la responsabilité de rédiger le contrat de travail. Ils peuvent se faire aider par un expert-comptable pour éviter les erreurs et oublis. Dans les grandes structures, la rédaction du contrat de travail revient à la personne qui a le pouvoir d’engager, c’est-à-dire, le gérant, le service des Ressources Humaines ou le service juridique.

Les 3 conditions de validité du contrat de travail

Vous êtes prêt à vous lancer dans la rédaction du contrat de travail ? Attention, prenez quelques instants pour vérifier les trois conditions de validité de votre contrat afin qu’il soit considéré comme tel. 

En effet, votre document est valable si un salarié s’engage à effectuer un travail en contrepartie d’une rémunération versée par l’employeur. Les deux parties doivent également être liées par un lien de subordination, le salarié exécute son travail sous l’autorité de l'employeur qui donne les directives.

Quelles sont les mentions obligatoires dans un contrat de travail ?

Maintenant que nous avons établi les bases du contrat de travail, c’est le moment de passer à l’étape de sa rédaction. Vous devez savoir que votre contrat de travail doit obligatoirement être écrit en français et signé par les deux parties pour être conforme.

Pas à pas, reprenons les mentions obligatoires qui doivent être inscrites dans le contrat.

Les clauses minimales du contrat de travail

Pour commencer, votre contrat de travail doit nécessairement être composé au minimum de ces informations minimales, quelle que soit sa nature :

• L’identité du salarié,
• L’identité de l’entreprise,
• Le type de contrat,
• L’intitulé du poste,
• La date de début du contrat,
• Le lieu de travail,
• La durée de la période d’essai et les modalités de renouvellement, si elle a lieu,
• Le temps de travail,
• Les congés payés,
• La rémunération.

Ensuite, complétez le contrat de travail en intégrant les informations relatives aux droits collectifs du salarié mis à disposition par l’entreprise :

• La dénomination et les coordonnées de la caisse de retraite complémentaire,
• La dénomination et les coordonnées de la prévoyance, s’il y a,
• L’intitulé de la convention collective applicable de l’entreprise.

Les clauses obligatoires par type de contrat

Vous l’aurez compris, pour assurer la validité d’un contrat de travail, il est primordial d’intégrer les informations minimales présentées ci-dessus. En revanche, selon le type de contrat (CDI, CDD, intérim ou temps partiel) sélectionné par l’entreprise pour votre poste, certaines mentions obligatoires supplémentaires sont nécessaires :

Les clauses obligatoires du Contrat de Travail à Durée Indéterminée (CDI) :

• L’intitulé du poste et la description des missions,
• La qualification professionnelle du salarié,
• Les congés payés,
• Le délai de préavis s’il y a une rupture du contrat.

Les clauses obligatoires du Contrat de Travail à Durée Déterminée (CDD) :

• Le motif du CDD. Ce type de contrat est fortement réglementé, sa mise en place doit être justifiée par l’un de ces cinq motifs : emploi saisonnier, remplacement d’une absence, augmentation temporaire de l’activité, emploi exclut du CDI par son caractère temporaire, emploi spécifique,
• L’identité de la personne remplacée s’il s’agit d’un remplacement,
• L’intitulé du poste et la description des missions,
• La qualification professionnelle du salarié,
• La durée du contrat avec une date de début et de fin,
• La durée minimale du CDD en précisant les modalités de renouvellement.

Les clauses obligatoires du contrat d’intérim :

• L’intitulé et la description des missions,
• La qualification professionnelle du salarié,
• La date de versement de la rémunération,
• La clause indiquant la possibilité de recruter l’employé à la fin de la mission.

Les clauses obligatoires du contrat à temps partiel :

• L’intitulé du poste et la description des missions,
• La qualification professionnelle du salarié,
• Le temps de travail, sa répartition et les conditions d’application en cas de variation,
• Les heures complémentaires qui peuvent être demandées,
• Le mode de communication utilisé pour transmettre les horaires au salarié.

Les clauses spécifiques d’un contrat de travail

Pour certaines activités, l’employeur peut choisir d’intégrer des clauses spécifiques dans le contrat de travail. Il s’agit d’éléments moins courants, mais ils permettent d’encadrer la relation professionnelle entre les deux parties et d’adapter le contrat aux besoins du poste.

Parmi les clauses spéciales, certaines sont plus largement utilisées :

• La clause d’astreinte : le salarié à l’obligation de rester à son domicile, ou à proximité, pour être en capacité de se rendre rapidement sur son lieu de travail.
• La clause de dédit-formation : le salarié à l’obligation de rester lié à l’entreprise pendant une certaine durée, par exemple trois ans, sinon il doit rembourser les frais de formation. 
• La clause de confidentialité : il est strictement interdit au salarié de divulguer les informations confidentielles de l’entreprise.
• La clause de mobilité : le salarié accepte en amont que son lieu de travail peut être modifié pour une nouvelle affectation.

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