Politique de confidentialité
Dernière date de modification 02/10/2020
Préambule
La présente Politique de confidentialité est applicable à tout utilisateur – ci-après Utilisateur – du Site https://www.theassistant.com/fr – ci-après le Site – qui renseigne ses données personnelles via le Site.
La Politique de confidentialité est établie dans le respect de la législation en vigueur – ci-après RGPD. La Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée pour s’adapter à toute mise à jour de la législation en vigueur.
Responsable du traitement.
Le responsable du traitement est :
Guillaume de Fraguier
13 rue de béarn, 75003, PARIS
0621561411
guillaume@team.theassistant.com
Utilisation du Site.
Le Site, son contenu et ses services ont vocation à être accessibles et parfaitement fonctionnels avec les dernières versions systèmes d’exploitation suivants : Microsoft Windows, Android, Mac OS, Linux et des navigateurs suivants : Internet Explorer, Google Chrome, Mozilla Firefox et Safari. En cas de dysfonctionnement(s) du Site causé(s) par une ancienne version du système d’exploitation ou du navigateur utilisé, l’Utilisateur est invité à procédé à des mises à jour.
Tout Utilisateur s’engage à faire un usage du Site à des fins strictement personnelles et à respecter l’intégralité des dispositions légales et réglementaires, françaises et européennes et à respecter les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site. L’Utilisateur reconnaît que les informations communiquées au Site sont personnelles et ne constituent en aucun cas celles d’un tiers qui n’auraient pas préalablement accepté l’utilisation et la communication de ses données personnelles.
Collecte des données personnelles.
Les informations d’un Utilisateur sont collectées dès lors qu’il navigue sur le Site, qu’il communique son adresse e-mail ainsi que l’ensemble de ses informations personnelles sollicitées, qu’il procède à une commande, ou qu’il contacte le Site, par quelque moyen que ce soit.
Les données personnelles collectées et conservées sur le Site sont toutes celles renseignées le Site.
Le Site dispose également d’accès aux données de connexion et de navigation de l’Utilisateur (adresse IP, système d’exploitation, etc.).
Protection des données personnelles.
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de suppression, d’un droit à l’oubli, à la limitation, à la portabilité et d’un droit d’opposition sur ses données personnelles en contactant le Site par voie postale à l’adresse suivante : 16 rue de Picardie, 75003 Paris ou par e-mail à l’adresse suivante : guillaume@team.theassistant.com. Tout Utilisateur dispose également d’un droit de réclamation auprès de la CNIL, 3 place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Les informations personnelles collectées sur le Site sont conservées pendant toute la durée d’une commande et pendant toute la durée active d’un espace personnel.
Le Site utilise des techniques de sécurité de l’information pour la protection des données des Utilisateurs par le biais de procédures de contrôles d’accès, mécanismes cryptographiques et pare-feu afin d’éviter tout accès non autorisé aux données et de garantir la confidentialité de celles-ci. Pour autant, aucune mesure de sécurité ne peut être infaillible et le Site n’est en aucun cas en mesure de garantir une sécurité totale et absolue à l’Utilisateur.
Finalités et bases juridiques du traitement.
Tout traitement de données à caractère personnel doit reposer sur un fondement juridique énoncé dans les articles 6 et 9.2 du RGPD pour être licite. Les données personnelles peuvent être traitées aux fins de gestion et de développement de l’inscription sur le Site et d’envoi d’informations relatives aux offres et emails et permettent enfin de répondre à l’exercice des droits d’accès, de modification, d’annulation et d’opposition, ainsi qu’aux questions et réclamations. Les données collectées le sont à des fins de traitement des commandes et de leur bonne gestion afin d’atteindre la finalité recherchée, à savoir, la réalisation des Prestations. Ainsi les fondements juridiques pour lesquelles elles ont vocation à être utilisées et conservées constituent des intérêts légitimes du Site (bon fonctionnement du Site, traitement des commandes, amélioration des services et des offres et assistance des utilisateurs), l’exécution de ses obligations, et enfin le respect des obligations légales du Site.
Les données sont collectées via le Site pour différentes finalités :
- Permettre aux abonnés d’accéder à leur espace et de profiter des fonctionnalités à jour du service.
- Informer les Utilisateurs des nouveautés et des offres en cours via une newsletter.
- Répondre aux emails des Utilisateurs du Site.
En tout état de cause, les données sont collectées et traitées en vue d’assurer la gestion administrative et commerciale des abonnés et des Utilisateurs.
Les traitements s’appuient sur les bases juridiques suivantes :
- Le consentement éclairé et express de l’Utilisateur est obtenu préalablement à la collecte et le traitement de ses données. Dans ce cas de figure, l’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.
- La collecte et le traitement des données est nécessaire en vue d’exécuter le contrat d’abonnement souscrit par l’abonné dans les conditions prévues aux CGV.
Le refus de la personne concernée de transmettre ses données peut être de nature à restreindre l’accès au Site ou à certaines de ses fonctionnalités.
Destinataires des données.
Les données de l’Utilisateur n’ont pas vocation à être communiquées pour des motifs autres que le bon déroulement du service ou afin de répondre à des obligations légales et d’ordre public.
Les données sont transmises au service marketing de la Société.
Dans le cadre de l’exécution d’une mission pour le compte de l’abonné, les données sont transmises aux Prestataires externes dont l’intervention est nécessaire pour la réalisation de la mission.
Enfin, les données sont susceptibles d’être communiquées aux organismes et autorités publics dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’un litige, d’une requête des autorités publiques ou à des fins de sécurité nationale et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires d’ordre public pour lesquelles le Site serait contraint de divulguer les informations sollicitées par ces derniers.
La Société s’assure que les données sont transmises avec toutes précautions utiles en vue d’assurer leur sécurisation d’une part, le respect des dispositions protectrices du RGPD d’autre part.
Emploi de cookies.
Pour son bon fonctionnement, le Site peut être amené à utiliser des cookies. Ces derniers sont des fichiers envoyés au navigateur par le biais d’un serveur web dans le but d’enregistrer les activités de l’Utilisateur pendant toute sa navigation. Les cookies n’ont en aucun cas vocation à avoir accès, collecter et utiliser des informations personnelles. En éliminant les cookies du site, la navigation risque d’être plus compliquée car l’Utilisateur ne pourra pas avoir accès à certaines fonctionnalités du Site. Lors de chaque connexion au site, un cookie temporaire sera créé ne contenant aucune donnée personnelle et ledit cookie sera supprimé dès fermeture du navigateur par l’Utilisateur. Certains cookies sont utilisés par le Site à des fins de statistiques, de volumes de fréquentations et ce, dans l’unique but de faire évoluer le Site conformément aux préférences des Utilisateurs. Le Site est également amené à utiliser des cookies afin de faciliter l’accès et la navigation de l’Utilisateur. Ce dernier peut contrôler les cookies utilisés et modifier ces derniers en accédant aux paramètres du navigateur utilisé.
Durée de conservation des données.
Les données collectées sont conservées pour la durée nécessaire à leur finalité, et pas au-delà.
- Les données des abonnés sont effacées dans un délai de 36 mois à compter de la date de résiliation de leur abonnement, sauf volonté expresse contraire.
- Les données des Utilisateurs sont effacées dans un délai de 36 mois à compter de leur dernière visite sur le Site.
Lorsque les données sont collectées sur la base juridique du consentement préalable et express, les données sont effacées sur simple demande de retrait de la personne concernée. La personne concernée formule sa demande de retrait par tous moyens. Lorsque le responsable du traitement n’accède pas à la demande de retrait, le demandeur peut former une réclamation auprès de la CNIL, sans préjudice des voies de recours légales.
Droits des personnes.
Les personnes dont les données sont collectées et traitées disposent des prérogatives suivantes :
- Droit d’accès : la personne concernée peut obtenir toutes les informations relatives à ses données – liste des données conservées, finalité, destinataire.
- Droit de rectification : la personne concernée peut demander au responsable du traitement de mettre à jour ses données.
- Droit à l’effacement : la personne concernée peut demander au responsable du traitement d’effacer ses données.
- Droit à la limitation : la personne concernée peut demander au responsable du traitement de limiter le traitement de ses données selon ses exigences.
- Droit à la portabilité : le responsable du traitement, sur demande, doit fournir à la personne concernée ou au tiers désigné l’ensemble des données la concernant, dans un format adapté.
La demande peut être adressée par email à l’adresse suivante :
legal@team.theassistant.com
Lorsque le responsable du traitement n’accède pas à la demande, le demandeur peut former une réclamation auprès de la CNIL, sans préjudice des voies de recours légales.
Réclamations
La personne dont les données sont collectées et traitées peut introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- Via l’outil de plainte en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/.
- Via un contact direct : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil.
Contact
Pour toute question, contacter le responsable du traitement :
guillaume@team.theassistant.com
Retrouvez le document téléchargeable sur ce lien :
