Comment mettre en place les tickets restaurant ?

Les tickets restaurant, qu’est-ce que c’est ?

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Le ticket restaurant, aussi appelé titre-restaurant, est un titre de paiement remis par l’entreprise (d’au moins un salarié) qui vise à payer la totalité, ou en partie, les frais de repas du salarié.

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Cet avantage en nature n’est pas obligatoire, vous êtes libre de remettre des tickets restaurant à vos salariés ou non. Néanmoins, ils sont instaurés lorsqu’il n’y a pas de cantine ou de salle de restauration à disposition des salariés dans l’entreprise.

Où et quand utiliser les titres-restaurant ?

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L’utilisation des tickets-restaurant est encadrée. Leur usage est limité aux jours de la semaine, sauf le dimanche et les jours fériés.

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Les titres-restaurant permettent uniquement d’acheter des aliments directement consommables ou des aliments qui servent à la préparation d’un repas (plats cuisinés, sandwichs, fruits et légumes, produits laitiers…).

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Ainsi, les salariés peuvent utiliser leurs tickets-restaurant dans : 

• Les restaurants,
• Les commerces assimilés (boulangeries, charcutiers, traiteurs, grandes et moyennes surfaces, etc.),
• Les détaillants de fruits et légumes.

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BON À SAVOIR : Depuis le 18 août 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023, le projet de loi pour le pouvoir d’achat a étendu l’utilisation des tickets restaurant. Désormais, ils peuvent servir pour tous les produits alimentaires, qu’ils soient consommables directement ou non.

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En revanche, les restaurants, commerçants et détaillants ne sont pas dans l’obligation d’accepter les tickets restaurant.

Quels sont les avantages des tickets restaurant ?

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Les avantages des tickets restaurant du côté des salariés :

• Obtenir un complément de salaire non imposable pour payer son repas,
• Bénéficier d’une solution pour le repas en entreprise,
• Augmenter son pouvoir d’achat,
• Profiter d’un avantage en nature tout en étant libre de choisir où et comment l’utiliser.

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Les avantages des tickets restaurant du côté de l’employeur :

• Participer librement, et à un coût optimisé, au financement des repas des salariés,
• Bénéficier d’une exonération des cotisations sociales sur les tickets restaurant,
• Offrir une alternative en l’absence d’un espace de restauration,
• Profiter d’un atout pour les recrutements,
• Disposer d’un levier pertinent pour réussir son onboarding,
• Favoriser la motivation et la fidélisation des salariés,

• Améliorer sa marque employeur.

Qui doit mettre en place les titres-restaurant ?

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N’étant pas obligatoire, sauf si une convention collective l’impose, la mise en place des tickets restaurant est une décision unilatérale à l’initiative de l’employeur. En revanche, le CSE peut également décider de leur instauration.

La mise en place des tickets restaurant en entreprise en 6 étapes

1. Choisir un organisme agréé

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Dans un premier temps, vous devez sélectionner un organisme agréé émetteur de titres-restaurant pour acheter vos titres de paiement.

Il existe aujourd’hui de nombreux fournisseurs de tickets restaurant :

• Sodexo,
• Edenred,
• Swile,
• Benefiz,
• Resto Flash,
• Bimpli,
• Up,
• Glady, etc.

2. Définir le format des tickets restaurant

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Selon l’organisme sélectionné, la mise en place peut être par carte ou par ticket restaurant. Il existe, en effet, une version papier et une version dématérialisée des titres-restaurant.

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- Le format papier est distribué sous la forme d’un chéquier. Le salarié en reçoit un nouveau chaque mois avec le nombre de tickets auquel il a droit. Chaque titre est nominatif et comprend certaines mentions obligatoires : le nom et l’adresse de l’émetteur, le nom et l’adresse de la banque pour le remboursement, le montant, l’année civile d’émission et le numéro du ticket.

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• Le format dématérialisé propose deux solutions :

• La carte tickets restaurant : comme une carte bancaire, la carte possède une puce prépayée et rechargeable qui peut être utilisée sur les mêmes terminaux. L’entreprise recharge la carte tous les mois selon le montant auquel a droit le salarié.

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• L’application mobile : elle fonctionne comme la carte, mais le compte est rechargé automatiquement tous les mois par l’organisme agréé tickets restaurant.

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La carte tickets restaurant et l’application mobile permettent aux salariés de consulter facilement le solde de leurs titres-restaurant. Vous n’avez plus qu’à remettre les tickets aux bénéficiaires.

3. Déterminer les bénéficiaires du titre-restaurant

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La mise en place des tickets restaurant dans votre entreprise doit concerner l’ensemble du personnel. Chaque membre de l’entreprise bénéfice des mêmes droits aux titres-restaurant :

• Les salariés, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel, 
• Les intérimaires,
• Les alternants,
• Les stagiaires.

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L’attribution repose sur un seul critère, le salarié doit avoir un repas compris sans ses horaires de travail.

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En revanche, le bénéficiaire n’est pas dans l’obligation d’accepter les tickets restaurant, sauf si un accord collectif l’oblige. Il doit alors en informer l’entreprise.

4. Fixer le montant des tickets restaurant

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Établie sur le principe de cofinancement, la mise en place des tickets restaurant repose sur la participation de l’entreprise et du salarié.

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En tant qu’employeur, c’est vous qui déterminez librement le montant de la valeur des titres-restaurant.

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Ensuite, vous devez choisir le montant de votre participation au financement du système. Sachez que l’employeur doit obligatoirement financer entre 50 % et 60 % de la valeur du titre pour obtenir une exonération des charges sociales. Ainsi, les 40 % ou 50 % restants sont à la charge du salarié.

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Si vous souhaitez contribuer au-delà des 60 % des tickets restaurant, ou que le montant de votre participation est plus élevé que le plafond légal, l’excédent sera soumis aux charges sociales.

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BON À SAVOIR : Pour les titres de 2023, le plafond de la contribution de l’employeur est passé à 6,91 € par titre pour être exonéré.

5. Établir les modalités d’attribution

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Lorsqu’un repas est inclus dans les horaires de travail journalier de votre salarié, vous devez lui remettre un titre-restaurant par jour de travail. Cela s’applique également dans le cadre du télétravail. Ainsi, le salarié dispose de 25 € par jour, maximum, pour financer ses repas.

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Ces titres-restaurant sont utilisables uniquement pendant l’année civile de leur émission, puis en janvier et février de l’année qui suit.

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En revanche, le salarié ne pas toucher de ticket en cas d’absence (congé payé, arrêt maladie, RTT…).

6. Intégrer les tickets restaurant au bulletin de paie

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Pour terminer, vous devez intégrer les tickets restaurant au sein de la fiche de paie comme un avantage en nature. En effet, ce titre-restaurant fait partie intégrante du coût d’un salarié, il doit donc impérativement apparaître sur le bulletin de paie. Pour cela, ajoutez le nombre de titres remis sans indiquer le montant pour ne pas être soumis aux cotisations sociales.

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Pour vous aider à établir vos bulletins de paie, déléguez cette mission à un Assistant RH spécialisé dans la gestion administrative des salariés.

FAQ : les tickets restaurant

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• Les tickets restaurant, qu’est-ce que c’est et à quoi ça sert ?

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Le ticket restaurant, ou titre-restaurant, est un avantage en nature mis en place par décision unilatérale de l’employeur afin de participer aux frais de repas du salarié. Ce titre de paiement n’est pas obligatoire, sauf s’il n’y a pas d’espace de restaurant dans l’entreprise.

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• Combien coûte la mise en place des titres-restaurant à l’employeur ?

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Les tickets restaurant reposent sur un cofinancement entre l’employeur et le salarié. L’employeur doit obligatoirement verser jusqu’à 50 % ou 60 % de la valeur du titre pour bénéficier d’une exonération des charges sociales. Le salarié prend en charge le reste.

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• Comment se déroule la mise en place des tickets restaurant en entreprise ?

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La mise en place des tickets restaurant se déroule en 6 étapes :

1. Choisir un organisme agréé,
2. Déterminer le format du ticket,
3. Définir les bénéficiaires du titre,
4. Fixer le financement des tickets,
5. Établir les modalités d’attribution,
6. Intégrer les tickets au bulletin de paie.

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