Le CDI intérimaire : avantages & inconvénients

De plus en plus fréquent en France, ce type de contrat suscite un intérêt croissant chez les employeurs et les travailleurs. Comme tout contrat, il présente des avantages et des inconvénients. Pour être sûr que c’est le meilleur contrat pour les deux parties, il vaut mieux les connaître avant de s'engager. Résumons-les.

Qu’est-ce qu’un CDI intérimaire ?

Avant de s’engager, il faut comprendre ce qu’est un CDI intérimaire. Une fois convaincu que c’est le bon choix, la conclusion du contrat et la réalisation des missions sont soumises à conditions.

CDI intérimaire : définition

Le CDI intérimaire est un contrat de travail conclu entre une entreprise de travail temporaire (ETT) et un salarié, pour l’exécution de missions successives auprès d’entreprises utilisatrices. 

Le contrat de travail peut prévoir des périodes sans exécution de mission, dites périodes d'intermission, qui sont comptées comme du temps de travail effectif. Cette particularité permet de comptabiliser ces “temps de pause” dans le calcul des droits à congés payés et l'ancienneté. Durant ces périodes, le salarié reste à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives. Il ne peut en aucun cas, vaquer à ses obligations personnelles.

Attention, le CDI intérimaire n’est pas un contrat d’intérim. Le contrat d’intérim est à durée déterminée, il ne possède pas de période d’intermission.

CDI intérimaire : formalisme

Le CDI Intérimaire donne lieu à deux écrits : le contrat conclu avec l’entreprise de travail temporaire et la lettre de mission. 

Le contrat doit comporter les mentions obligatoires, à savoir :

• Identité de l'entreprise de travail temporaire et du salarié.
• Conditions relatives à la durée de travail, notamment le travail de nuit.
• Horaires pendant lesquels le salarié doit être joignable pendant les périodes sans exécution de mission.
• Périmètre de mobilité dans lequel s'effectuent les missions.
• Description des emplois correspondant aux qualifications du salarié.
• Montant de la rémunération mensuelle minimale garantie.
• Obligation de remise au salarié d'une lettre de mission pour chacune des missions qu'il effectue.

La lettre de mission doit faire état de :

• Qualification professionnelle et l'emploi du salarié.
• Montant de la rémunération de la mission.
• Lieu de la mission.
• Dates de début et de fin de la mission et la possibilité de modifier le terme de la mission ou de la renouveler.
• Horaires de travail.
• Motif pour lequel il est fait appel au salarié.
• Caractéristiques particulières du poste à pourvoir.

Un bon contrat facilite toujours la bonne exécution d’une mission.

Avantages du CDI intérimaire

On dénombre 5 grands avantages au CDI intérimaire. 

1. Stabilité de l'emploi

Contrairement aux contrats d'intérim classiques, le CDI intérimaire garantit un emploi permanent dans l'agence d'intérim, même en l'absence de missions temporaires. La situation du travailleur est donc plus stable puisqu’elle est moins soumise aux fluctuations économiques ou de réduction d'activité.

La durée totale d’une mission est fixée par une convention ou un accord de branche étendu. En l’absence de dispositions conventionnelles, la durée totale de la mission du salarié en CDI intérimaire ne peut excéder 36 mois contre 18 mois pour une mission d’intérim classique.

2. Rémunération mensuelle minimale

Nous l’avons vu, le CDII prévoit le versement au salarié d’une rémunération mensuelle minimale. Le montant doit être au moins égal au montant SMIC et peut faire l’objet d’une négociation à la hausse avant la signature du contrat.

3. Couverture sociale

Les travailleurs en CDI intérimaire bénéficient d'une couverture sociale similaire à celle des salariés en CDI traditionnel. Cela comprend la sécurité sociale, la mutuelle, la prévoyance, ainsi que les droits à la formation et aux congés payés.

4. Flexibilité

Le CDI intérimaire offre une stabilité de l'emploi et conserve également la flexibilité inhérente à l'intérim. Les travailleurs peuvent être affectés à différentes missions chez divers employeurs. Avec une bonne organisation et de la discipline, c’est un bon moyen d'acquérir de l'expérience dans divers domaines et d’étayer ses compétences.

5. Congés payés

Dans la mesure où les périodes hors missions sont assimilées à du temps de travail effectif, le salarié en CDI intérimaire bénéficie de congés payés.

Inconvénients du CDI Intérimaire

Parce que rien n’est parfait, il est important de connaître aussi les inconvénients du CDI intérimaire avant de s’engager.

1. Manque de stabilité géographique

Les travailleurs en CDI intérimaire peuvent être amenés à se déplacer fréquemment pour des missions. Ce peut être contraignant pour ceux qui souhaitent rester dans une région spécifique et entraîner beaucoup d’organisation pour l’employeur et le salarié.

2. Obligation d’accepter les missions

Le salarié en CDI intérimaire a moins de liberté qu’un intérimaire dans la mesure où il est obligé de dire oui à certaines missions. En effet, dès lors que sa rémunération horaire est supérieure ou égale à 70% à celle de sa précédente mission, il est tenu d’accepter la mission qui se présente.

3. Mise à disposition de son temps de travail

Lorsque le salarié n’a pas de missions qui lui sont attribuées, il n’est pas considéré comme en vacances. Il n’a donc pas le droit d’utiliser ce temps pour ses obligations personnelles. En effet, il doit rester à la disposition de l’entreprise de travail temporaire afin que celle-ci puisse lui confier d’autres missions, ou encore lui faire suivre des formations qualifiantes.

4. Délais de préavis

En cas de rupture du contrat en CDI intérimaire, les travailleurs et les employeurs doivent respecter des délais de préavis d’un CDI classique. 

5. Réduction des indemnités de fin de mission

Contrairement aux travailleurs en intérim classique, le salarié en CDI intérimaire ne perçoit pas d'indemnité de fin de mission, aussi appelée prime de précarité.

En résumé : le CDI intérimaire

Le CDI intérimaire en France offre une combinaison intéressante de stabilité de l'emploi et de flexibilité. Il peut être une solution adaptée pour les travailleurs qui veulent sécuriser leur emploi tout en explorant différentes opportunités professionnelles. C’est également un moyen d’engager un assistant pour les périodes de forte activité. Toutefois, il est important de peser attentivement les avantages et les inconvénients avant de s'engager dans ce type de contrat, en tenant compte de ses propres besoins et priorités professionnelles et personnelles.