Comment résilier un contrat d’assurance ?

Un contrat d’assurance, ça se lit bien souvent un peu trop vite puis ça demande toujours trop de temps le jour où l’on veut s’en défaire. Il faut dire qu’une certaine méconnaissance des lois et un penchant pour la procrastination ne font pas bon ménage… Rassurez-vous, on vous aide à y voir plus clair sur la partie théorique et on vous propose même, en fin d’article, une solution pour résilier n’importe quel contrat d’assurance en seulement quelques minutes.

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Les lois à connaître pour résilier un contrat d’assurance

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La loi Chatel

Vous avez déjà du mal à retenir les dates d’anniversaire de vos proches, alors celle de votre contrat d’assurance, n’en parlons même pas ! Dommage, puisque c’est celle-ci qui vous permet d’envoyer votre demande de résiliation en temps et en heure, c’est-à-dire en respectant le préavis indiqué dans votre contrat. La loi Chatel de 2005 vient heureusement en aide aux têtes en l’air ! Elle oblige les entreprises d’assurance à envoyer un courrier à leurs clients afin de leur rappeler la durée de préavis pour résilier à l’échéance. Vous devez en être informé au minimum 15 jours avant cette date limite, ce sans vous disposez de 20 jours pour mettre fin à votre contrat.

Exemple : 

La date d’anniversaire de votre contrat d’assurance auto est le 1er juillet et votre délai de préavis est de 2 mois. Pour que vous envoyiez votre demande de résiliation au plus tard le 1er mai, votre assurance doit vous envoyer un rappel avant le 15 avril. 

La loi Hamon

Bouleversement dans le monde de l’assurance ! Votée en 2014, la loi Hamon introduit la notion de « résiliation infra-annuelle ». Cela ne vous dit rien ? Vous allez sûrement être ravi d’apprendre que cela signifie qu’il est possible de résilier son assurance à tout moment au cours de l’année, à condition que le contrat ait un an d’existence. Bon, il s’agit en réalité de la première condition, car il faut également que votre contrat soit éligible à la résiliation loi Hamon. L’article L113-15-2 précise que ce sont « les contrats d’assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles (…). Elle concerne donc sans problème tous les contrats d’assurance moto, auto ou habitation ainsi que les contrats affinitaires (assurance de téléphone portable par exemple).

Le site Journal Du Net propose un modèle de résiliation en loi Hamon que vous pouvez reprendre à votre guise.

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Résilier son contrat d’assurance de complémentaire santé

Autre bonne nouvelle, la résiliation infra-annuelle concerne depuis le 1er décembre 2020 les contrats de mutuelle santé. La condition reste la même : être engagé depuis minimum une année. Pas de justification à apporter, pas de frais à payer !

Peut-on résilier un contrat d’assurance par email ?

Allons droit au but, la réponse est OUI. Mais, il y a bien entendu un “mais”. Pour avoir la même valeur juridique qu’une lettre en recommandé, votre email doit être “acheminé selon un procédé permettant de désigner l’expéditeur, de garantir l’identité du destinataire et d’établir si la lettre a été remise ou non au destinataire”. Concrètement, il faut que votre mail :

• Mentionne l’organisme d’assurance
• Mentionne le souscripteur du contrat
• Comporte un accusé de réception électronique

Le saviez-vous ?

Les cinq événements ci-dessous sont des motifs de résiliation d’assurance, à condition que cela vienne modifier le risque couvert par l’assurance : 

• Un changement de domicile
• Un changement de situation matrimoniale
• Un changement de régime matrimonial
• Un changement de profession
• Une retraite ou une cessation définitive d’activité professionnelle

Déléguez la résiliation de votre contrat (et bien d’autres choses…)

Si malgré ce condensé d’informations vous n’avez pas du tout envie de vous occuper de la résiliation de votre assurance, sachez que quelqu’un peut le faire à votre place… Qui ça ? Votre nouvel assistant personnel, qui connaît parfaitement les rouages de ce type de démarche et prendra de son temps pour vous en faire gagner.