Lettre de résiliation : comment la rédiger efficacement + [Modèle de lettre]

Qu’est-ce qu’une lettre de résiliation ?

Une lettre de résiliation est un document permettant d’annoncer votre volonté de mettre un terme à un contrat ou à un abonnement.

Vous souhaitez interrompre un contrat ou un abonnement auquel vous avez souscrit ? Il faudra, le plus souvent envoyer une lettre de résiliation.

Pourquoi cette lettre est essentielle ? Parce qu’elle constitue un outil indispensable pour formaliser votre demande de résiliation. Elle est requise pour de nombreux services tels que :

• Contrats d’assurance : assurance auto, mutuelle santé, assurance habitation, assurance-vie, etc.
• Baux de location
• Contrats d’énergie : électricité, gaz
• Abonnements internet ou téléphonie mobile

Savoir rédiger une lettre de résiliation vous permettra de respecter vos obligations contractuelles et d’éviter tout malentendu.

Dans quelles situations envoyer une demande de résiliation ?

Dans la vie quotidienne, que soit dans la sphère privée ou professionnelle, vous pouvez être amené à résilier un contrat ou un abonnement.

Il existe plusieurs motifs légitimes à la demande de résiliation : un décès, un déménagement, un changement professionnel, une hospitalisation, un changement matrimonial, une faillite… Ce type de motifs peut permettre la résiliation immédiate du contrat en cours.

Avant de vous lancer dans la rédaction de votre lettre de résiliation, pensez à vérifier les conditions générales de votre contrat ou de votre abonnement (les frais, la date de fin de contrat, la durée de préavis, les conditions d’envoi de la lettre…), d’autant plus que certains opérateurs mobiles et fournisseurs internet prennent en charge les frais de résiliation de leurs nouveaux clients.

Bon à savoir : résiliation immédiate vs résiliation à échéance
- Résiliation immédiate : il est possible de résilier un contrat pour des motifs légitimes comme un déménagement à l’étranger ou un manquement grave du prestataire.
‍- Résiliation à échéance : si le contrat le prévoit, vous devez attendre la fin de la période contractuelle et respecter le délai de préavis prévu.

Quelles sont les étapes à suivre avant de résilier un contrat ?

Avant de vous lancer dans la rédaction de votre lettre, prenez soin de :

1. Vérifier les clauses contractuelles : lisez attentivement votre contrat pour identifier les conditions de résiliation (délais, pénalités, etc.).
2. Respecter les délais légaux : les délais de préavis varient selon le type de contrat. Par exemple, un bail d’habitation impose généralement un préavis de trois mois.
3. Anticiper la clause résolutoire : si une telle clause est présente dans le contrat, elle prévoit une résiliation automatique en cas de manquement contractuel.

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Les éléments à intégrer pour une lettre de résiliation efficace

Pour qu’une lettre de résiliation soit conforme et prise en compte, elle doit respecter certaines des règles et notamment, comprendre les mentions obligatoires suivantes :

• Vos informations personnelles : nom, prénom, adresse.
• Les coordonnées du destinataire : nom ou raison sociale.
• Le numéro de contrat ou d’abonnement.
• La date de souscription.
• La date de fin souhaitée.
• Votre signature.

Ajoutez un motif de résiliation si vous souhaitez interrompre le contrat avant son échéance pour un motif légitime.

Pour gagner du temps et assurer la conformité de votre lettre de résiliation, vous pouvez déléguer cette tâche auprès d’un assistant administratif qui s’occupera de rédiger et d’envoyer votre courrier à votre place. 

Comment envoyer une lettre de résiliation ?

Maintenant que votre lettre de résiliation est prête, vous pouvez l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception. Ainsi, vous avez une preuve d’envoi, un suivi de l’acheminement et l’assurance que votre document est bel et bien reçu par le destinataire.

Ce dernier doit alors prendre en compte votre demande de résiliation. Il peut également la contester ou la modifier si le motif n’est pas légitime ou si les conditions générales ne sont pas respectées.

Bon à savoir : preuve d’envoi et lettre recommandée avec accusé de réception
‍Bien que ce ne soit pas obligatoire, une lettre recommandée avec accusé de réception sécurise votre démarche en prouvant que votre demande a été envoyée et reçue. Cet élément est essentiel en cas de litige.

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Que faire si la demande de résiliation reste sans réponse ?

Si votre lettre de résiliation reste sans réponse et que vous continuez à être prélevé chaque mois, il est possible que la résiliation de votre contrat n’ait pas été prise en compte.

Contactez le destinataire en vous munissant de votre preuve de dépôt de lettre recommandée avec la date de remise pour affirmer l’envoi de votre courrier. Si vous ne trouvez pas d’accord, deux options s’offrent à vous : 

• Envoyer une lettre de mise en demeure pour non-résiliation : cette lettre formelle rappelle au destinataire son obligation de résilier le contrat et prévient d’une action en justice si aucune réponse n’est donnée.
• Saisir un médiateur ou la justice : un médiateur peut aider à trouver une solution amiable. En cas d’échec, une action en justice permet de faire valoir vos droits.

Modèle de lettre de résiliation

Fait à [ville], le [date].

Objet : Lettre de résiliation

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier mon contrat/abonnement [préciser] souscrit le [date de début de contrat/abonnement] sous le numéro [numéro de contrat/abonnement].

Je souhaite résilier pour la raison suivante : [préciser le motif]

• Mon contrat/abonnement arrive à échéance et je ne souhaite pas le renouveler.
• Suite à [une hospitalisation/un déménagement…], je ne veux/peux plus bénéficier de ce service.
• Je ne suis pas satisfait de vos services, je considère que vous avez manqué à vos obligations contractuelles [détailler].

Ainsi, je vous prie de prendre les mesures adéquates pour mettre fin au contrat/abonnement à compter du [date]. Je vous demande également de bien vouloir interrompre les prélèvements dès que la résiliation sera effective.

Je vous remercie de bien vouloir accuser réception de la présente résiliation et de me confirmer la date de fin de contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

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En appliquant ces conseils, vous pourrez résilier un contrat ou un abonnement en toute sérénité. N’hésitez pas à utiliser ce modèle pour gagner du temps et assurer la conformité de votre lettre de résiliation.

FAQ : La lettre de résiliation

Qu’est-ce qu’une lettre de résiliation ?
Une lettre de résiliation est un document permettant d’annoncer votre volonté de mettre fin à un contrat/abonnement (assurance, énergie, téléphonie…).

‍Quels sont les éléments importants dans une lettre de résiliation ?
La lettre de résiliation doit respecter un certain formalisme. On doit y retrouver : l’identité des deux parties, la date de souscription, le numéro de contrat/abonnement, la date de résiliation souhaitée, un motif légitime (facultatif) et une signature.

Quels documents joindre à une lettre de résiliation ?

Une copie du contrat ou de la facture ainsi qu’un justificatif si vous invoquez un motif exceptionnel.
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‍Comment envoyer une lettre de résiliation ?

Pour suivre l’envoi de votre demande, garantir une bonne réception et être protégé en cas de litige, envoyez votre lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception.

Peut-on résilier un abonnement sans frais ?

Oui, dans certains cas précis comme un changement de situation (perte d’emploi, déménagement, etc.) ou une modification des conditions contractuelles par le prestataire.

Que faire si la demande de résiliation reste sans réponse ?

Contactez le destinataire en fournissant la preuve d’envoi de votre lettre recommandée. Si aucune solution n’est trouvée, envisagez de saisir un médiateur ou de recourir à une mise en demeure.