Peut-on prendre un stagiaire en micro-entreprise ?
Au même titre qu’une entreprise classique, vous avez la possibilité d’accueillir un stagiaire au sein de votre micro-entreprise. En revanche, pour vous protéger et protéger le stagiaire, le stage est très encadré par la loi. Comment recruter un stagiaire ? Sous quelles conditions ? À quel prix ? On vous explique tout dans cet article.
Publié le
16/11/2022
, mis à jour le
13/2/2023 17:14
Prendre un stagiaire en micro-entreprise, et pourquoi pas ?
En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez tout à fait le droit d’embaucher un stagiaire pour un stage d’observation (env. 1 semaine) ou de formation (6 mois maximum). De votre côté, cette démarche permet d’obtenir un petit coup de pouce dans votre activité tout en partageant vos connaissances. Pour le stagiaire, elle lui permet de se former et de développer son expérience.
Attention, au salariat déguisé. Votre stagiaire ne doit être en aucun cas une solution pour remplacer un salarié, pour faire face à une hausse d’activité ou pour réaliser une tâche répétitive. N’oubliez pas, votre rôle est de le former !
Recruter un stagiaire dans sa micro-entreprise
Afin d’éviter tout abus, le recrutement d’un stagiaire est fortement contrôlé par la loi. En effet, il y a de nombreuses formalités et conditions à connaître pour être protégé en cas de contrôle ou d’accident.
Les formalités administratives
Tout d’abord, vous devez savoir qu’il y a certaines formalités administratives obligatoires pour accueillir votre stagiaire :
- Les conventions de stage. Il s’agit d’un contrat, généralement fourni par l’école, qui concerne le stagiaire, l’établissement d’enseignement et vous. Les conventions reprennent les informations importantes liées au stage (coordonnée, période, lieu, gratification, etc.) et doivent être signées par les trois parties.
- Le registre. En tant qu’auto-entrepreneur, vous devez tenir un document qui comporte l’identité du stagiaire et du tuteur, les conventions de stage, la période et le lieu du stage.
- L’attestation de fin de stage. Vous devez délivrer une attestation de stage à l’organisme de formation pour confirmer que le stagiaire a bel et bien effectué son stage.
Les conditions à respecter
Lors du recrutement d’un stagiaire en micro-entreprise, vous vous engagez également à respecter quelques conditions importantes :
- Verser une gratification de stage. Cette gratification est d’un montant minimum de 3,90€/heure (au-dessus, vous devez payer des charges patronales et faire une fiche de paie), elle est obligatoire pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois. Vous pouvez ajuster le montant en fonction du nombre d’heures travaillées par mois ou faire une moyenne mensuelle lissée sur la durée du stage. Contrairement à un salaire, vous n’avez pas de fiche de paie à réaliser.
- Le stage doit s’intégrer dans un parcours d’enseignement et les missions doivent correspondre à la formation. Le stagiaire doit obligatoirement suivre une formation d’au moins 200 heures pour valider son stage. De votre côté, vous devez proposer des missions en adéquation avec les études du stagiaire.
- Interdiction de prendre plus de 3 stagiaires en même temps.
- Le stage ne peut pas durer plus de 6 mois. Attention, vous devez attendre 1/3 de la durée du stage précédent pour accueillir un nouveau stagiaire.
- Proposer des conditions de travail convenables. Vous vous engagez à offrir à votre stagiaire un espace de travail suffisant ainsi que le matériel nécessaire pour travailler et apprendre.
Pour vous accompagner dans le recrutement de votre stagiaire ainsi que pour les tâches administratives, faites appel à un assistant pour indépendants.
Qu’en est-il du recrutement d’un apprenti en micro-entreprise ?
En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez aussi la possibilité de recruter un apprenti. Au-delà d’un simple stage, une alternance offre une véritable insertion professionnelle, l’apprenti évolue et travaille avec vous.
Ce statut est plus complexe puisqu’il exige que vous ayez le même diplôme, ou d’un niveau équivalent, ainsi que 2 années d’expérience en lien avec la formation préparée par l’alternant.
Pour ce type de recrutement, vous devez rédiger un contrat de travail dit d’apprentissage ou de professionnalisation. Comme un salarié, votre apprenti doit effectuer 35h de travail et être rémunéré. Le montant du salaire évolue selon l’âge de l’apprenti et son niveau d’études. Vous devez également prendre en charge ses frais de scolarité. Des aides financières existent, n’hésitez pas à vous renseigner.
Que vous choisissiez d'embaucher un stagiaire ou un alternant au sein de votre micro-entreprise, cette démarche est réellement bénéfique pour vous comme pour votre recrue. En revanche, elle nécessite du temps et de l’implication.
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